Scénario V. DEF Formations

 

Mentions légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site scenariovdef.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur du site :

Scénario V. DEF
Elie ABECERA & Marie GARCIAS
1 rue de la Galipote 63890 Saint-Amant-Roche-Savine

Immatriculation au RCS, numéro	931 737 316 R.C.S. Clermont-Ferrand
Date d’immatriculation	06/08/2024
Dénomination ou raison sociale	SCENARIO V. DEF (marque et logos déposés)
Nom de domaine du ou des sites Internet	scenariovdef.fr & scenariovdef.com
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social	1 000,00 Euros

SIREN : 931737316
Siret du siège social : 93173731600014
APE : 8559A – Formation continue d’adultes
TVA : non assujettie

 

Directeur de la publication :

Elie ABÉCÉRA

 

Hébergeur :

Pressable.com
Pressable, Inc.
PO Box 959
San Antonio, TX 78294
USA

 

 

Conditions générales d’utilisation

 

SCENARIO V. DEF, éditeur et exploitant du site SCENARIOVDEF.FR (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.

 

Article 1. Acceptation des CGU

Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.

 

Article 2. Accès au Site

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

SCENARIO V. DEF pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

L’utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

SCENARIO V. DEF fait ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Les informations contenues dans le site sont fournies pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature artistique, dramaturgique (script-doctoring, etc) ou toute autre nature professionnelle.

Bien que SCENARIO V. DEF prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

SCENARIO V. DEF se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

 

Article 3. Responsabilités

SCENARIO V. DEF met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

SCENARIO V. DEF n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

SCENARIO V. DEF n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SCENARIO V. DEF ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de SCENARIO V. DEF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’Organisme de Formation Scénario V. DEF Formations et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Scénario V. DEF est une marque déposée à l’INPI, ainsi que son logo.

 

Article 5. Disponibilités

Scénario V. DEF s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

Scénario V. DEF peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

 

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société/du site.

Elie ABÉCÉRA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Article 6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.

Scénario V. DEF n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

Scénario V. DEF autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Scénario V. DEF se réserve un droit d’opposition.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Elie ABÉCÉRA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Article 7. Données personnelles

Scénario V. DEF s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes:

Article 8. Cookies

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Article 9. Force majeure

Scénario V. DEF ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

 

Article 10. Modifications

SEcénario V. DEF se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Article 11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 12. Loi applicable – Litiges – Langue.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. Crédits

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Dernière mise à jour : 19/11/2024